La vente de produits via Internet est régie par les articles 50 et suivants du décret législatif 206/2005 (Code de la consommation). Cette législation prévoit le droit du consommateur de se rétracter des contrats ou des propositions contractuelles, lui garantissant le droit de retourner le produit acheté et d'obtenir le remboursement des frais encourus dans les conditions suivantes :
Conformément à l'art. 5 DL 185/1999, si le client est un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui achète les biens à des fins non liées à son activité professionnelle, ou qui n'effectue pas l'achat en indiquant un numéro de TVA dans le formulaire de commande à AMBRA ITALIA), il a le droit de se rétracter du contrat d'achat pour quelque raison que ce soit, sans avoir à fournir d'explications et sans aucune pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser à AMBRA ITALIA une communication à cet effet, dans un délai de 14 jour calendaire à compter de la date de réception de la marchandise. Cette communication doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à AMBRA ITALIA Via Guido Rossa, 23 – 50068 RUFINA (FI) - ITALIE ou par courrier électronique à l'adresse : service@ambraitalia.it toujours envoyée dans le délai susmentionné de 14 jours et suivie d'une confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée sans délai dans les 48 heures suivantes.
Le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :
1. AMBRA ITALIA conservera une somme de 150 € relative aux frais d'étude, de personnalisation et d'étiquetage du kit de transformation.
2. Le droit s'applique au kit de conversion dans l'ensemble de ses composants ; Il n'est pas possible d'exercer la rétractation uniquement sur une partie du produit acheté.
3. Les marchandises achetées doivent être intactes et retournées dans leur emballage d'origine, accompagnées d'une facture, complète dans toutes ses parties (y compris l'emballage et toute documentation et matériel auxiliaire : manuels, supports informatiques, etc.).
4. Pour limiter l'endommagement de l'emballage d'origine, nous vous recommandons, lorsque cela est possible, de le placer dans une seconde boîte ; Dans tous les cas, l'apposition d'étiquettes ou de rubans adhésifs directement sur l'emballage d'origine du produit doit être évitée ;
Conformément à la loi, les frais d'expédition relatifs au retour de la marchandise sont à la charge du client ; l'expédition, jusqu'au certificat de réception par AMBRA ITALIA, est sous l'entière responsabilité du client ; en cas d'endommagement de la marchandise pendant le transport, AMBRA ITALIA informera le client de l'incident (dans les 7 jours calendaires suivant la réception de la marchandise à son siège, pour lui permettre de déposer rapidement une plainte contre le transporteur qu'il a choisi et d'obtenir un remboursement de la valeur de la marchandise (s'il est assuré) ; dans ce cas, le produit sera mis à la disposition du client pour son retour, en même temps annuler la demande de retrait.
AMBRA ITALIA n'est en aucun cas responsable des dommages ou du vol/perte des marchandises retournées avec des envois non assurés ; à l'arrivée au siège, le produit sera examiné afin d'évaluer tout dommage ou altération ne résultant pas du transport. Si l'emballage d'origine et/ou l'emballage sont endommagés, AMBRA ITALIA retiendra un pourcentage du remboursement dû, à titre de participation aux frais de réparation (jusqu'à 50% de la valeur de l'article).
Sans préjudice des frais de réparation des dommages constatés à l'emballage d'origine, AMBRA ITALIA remboursera au client la totalité des sommes déjà payées, dans les 14 jours suivant le retour de la marchandise, par virement bancaire. Il appartiendra au client de fournir dans les plus brefs délais les coordonnées bancaires sur lesquelles il souhaite obtenir le remboursement (Code ABI - CAB - Compte courant du titulaire de la facture).
Le droit de rétractation est totalement perdu, en raison de l'absence de la condition essentielle d'intégrité de la marchandise (emballage et/ou son contenu), dans les cas où AMBRA ITALIA vérifie :
1. l'absence de l'emballage extérieur et/ou de l'emballage intérieur d'origine ;
2. l'absence d'éléments du KIT ou de ses parties intégrantes (clé USB, documents accessoires tels que, par exemple, la liste des composants, etc.) ;
3. Dommages au produit pour des raisons autres que son transport ; Le produit doit avoir les mêmes caractéristiques qu'au moment du départ (il ne doit donc pas présenter de signes d'usure).
4. L'ouverture du sceau de garantie sur supports informatiques/papier (clé USB ou autre).
En cas de déchéance du droit de rétractation, AMBRA ITALIA renverra les marchandises achetées à l'expéditeur, en facturant à l'expéditeur les frais d'expédition.